Statuten Cercle Eric Haas asbl
STATUTS CERCLE ERIC HAAS asbl
CercleEricHaasAsbl
Siège social: L-6922 Berg/Betzdorf, 15, rue du Château
Entre les soussignés, agissant comme membres fondateurs:
- Madame Monique Hamilius, médecin vétérinaire, demeurant 1, rue Eicherfeld, L-1462 Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise ;
- Madame Sylvie Braquet, psychothérapeute, demeurant 15, rue du Château, L-6922 Berg/Betzdorf, de nationalité luxembourgeoise ; et
- Monsieur Philippe Haas, étudiant, demeurant 1, rue Eicherfeld, L-1462 Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise ;
il a été formé une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle que modifiée et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1er : L'association porte la dénomination de Cercle Eric Haas Asbl.
Art. 2 : L'association a pour objet le soutien par tous moyens de jeunes adultes en détresse qui, pour quelque raison que soit, sont dans l’impossibilité de se développer de façon bénéfique et adéquate.
A cet effet, l’association pourra intervenir afin de mettre à la disposition de ces jeunes adultes, toute aide financière et/ou matérielle, directe ou indirecte, pour apporter sa contribution à des projets précis, tels que, par exemple, et sans que cette liste ne soit limitative, prise en charge des frais d’un permis de conduire, achat ou mise à disposition de mobilier, garantie ou paiement de caution locative, prise en charge de certains frais liés à un premier logement, etc….
L’association pourra également, et de façon accessoire, soutenir l’organisation de tous projets et ateliers pédagogiques, tels que, par exemple et sans que cette liste ne soit limitative, travaux de jardinage, de cuisine, de bois, de soins d’animaux, etc….
L’association pourra enfin, et plus accessoirement, soutenir les besoins de micro-crédits ciblés de ces jeunes adultes. Dans ce cas, l’intervention de l’association ne pourra se faire qu’avec le soutien, le concours et l’accord d’institutions spécialisées dans ce domaine.
De façon générale, l’association pourra exercer toute activité non lucrative et caritative généralement quelconque destinée aux jeunes adultes afin de les aider dans leur développement personnel pour autant qu’elle contribuera directement ou indirectement à son objet social.
Art. 3 : L'association a son siège social à Luxembourg – Berg/Betzdorf. Le siège social peut être transféré à n'importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d'administration.
Art. 4 : La durée de l'association est indéterminée. Titre 2. Exercice social
Art. 5 : L'exercice social coïncide avec l'année civile. Titre 3. Membres
Art. 6 : Le nombre minimum des membres associés est de trois.
Art. 7 : L’association se compose de membres actifs, comprenant les membres fondateurs sus-énumérés et ceux qui, par la suite adhèrent aux présents statuts et sont agréés par le conseil d’administration en qualités de membres actifs.
Le conseil d’administration pourra admettre aux conditions qu’il fixera des membres d’honneur, des membres donateurs ou des membres sympathisants qui ne paient pas de cotisation et n’acquièrent partant pas la qualité de membre actif.
Art. 8 : La qualité de membre actif se perd par:
- La démission écrite, adressée au conseil d’administration ;
- L’exclusion prononcée par l’assemblée générale ou le conseil d’administration
statuant à la majorité des deux tiers des voix ;
- Le non-paiement de la cotisation annuelle.
Titre 4. Assemblée générale
Art. 9 : L'assemblée générale est composée des membres actifs, des membres d’honneur, des membres donateurs et des membres sympathisants et se réunit sur convocation du conseil d’administration :
- En session ordinaire une fois par année, courant du premier semestre de l’année ;
- En session extraordinaire sur décision du conseil d’administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres actifs.
Art. 10 : La convocation aux assemblées a lieu par écrit avec un préavis de quinze (15) jours et sera adressée par courrier, fax ou courriel aux associés actifs. L’ordre du jour fixé par le conseil d’administration sera joint à la convocation.
Art. 11 : Sous réserve des dispositions de l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 concernant les modifications statutaires, toute Assemblée dûment convoquée peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les questions ne figurant pas à l’ordre du jour de la convocation ne peuvent être admises en assemblée qu’avec l’assentiment préalable comprenant en même temps une majorité des membres du conseil d’administration présents ou représentés. Les résolutions relatives à ces questions seront prises aux conditions de majorité fixé ci-dessous.
Tous les membres actifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif en lui donnant une procuration écrite. Tout membre actif présent à l’assemblée peut représenter au maximum deux procurations.
Les décisions sont prises et les résolutions adoptées à la majorité simple des voix des membres actifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi.
Titre 5. Administration
Art. 12 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de six (6) membres au moins, élus par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.
La durée de leur mandat est de 6 ans. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont exercées à titre gratuit sauf
remboursement des débours dûment justifiés.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Art. 13 : Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. De même, le conseil d'administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres.
Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.
Art. 14 : Conformément à l’article 13 alinéa 1 de la loi du 21 avril 1928, le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. L’association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature conjointe de deux membres du conseil d’administration, à moins d’une délégation de la gestion journalière des affaires de l’association.
Art. 15 : Les actions judiciaires, tant en demandeur qu’en défendeur, sont poursuivies à la
diligence du conseil d’administration.
Titre 6. Mode d'établissement des comptes
Art. 16 : Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le soumet pour approbation à l'assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l'exercice suivant.
Titre 7. Modification des statuts
Art. 17 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.
Art. 18 : Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Titre 8. Dissolution et liquidation
Art. 19 : La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 20 : En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l'assemblée générale.
Titre 9. Dispositions finales
Art. 21 : Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Luxembourg, le
Monique Hamilius Sylvie Braquet Philippe Haas